Politique de confidentialité Dernière mise à jour : 24/02/2024

Nous, désignés par « Nous » ou « Notre », nous engageons à protéger vos données personnelles et votre vie privée.

Cette politique de confidentialité a été rédigée pour vous informer de la manière dont nous gérons, collectons, conservons et utilisons les informations que vous fournissez dans le cadre du site NextGenStocks AI (le « Site »).

Nous nous engageons à respecter les principes suivants :

• Assurer la transparence dans la collecte et le traitement de vos données personnelles :

Nous veillons à ce que vous soyez toujours pleinement informé, afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées concernant l'utilisation de vos données personnelles sur notre Site ou lors d'opérations de trading avec une plateforme de trading tierce. Pour ce faire, nous utilisons diverses stratégies et méthodes pour vous fournir des détails pertinents sur le traitement de vos données personnelles, en veillant à ce que ces informations soient communiquées de manière précise et en temps utile.

De plus, s'il est nécessaire de vous communiquer des informations spécifiques, nous nous assurons qu'elles vous sont transmises au moment et à l'endroit appropriés.

Nous sommes également à votre disposition pour répondre à toute question et fournir les précisions nécessaires, dans le respect des contraintes légales. À cet effet, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail : [email protected]

• Traiter vos données personnelles uniquement aux fins prévues dans cette politique :

Les finalités pour lesquelles nous pouvons traiter vos données personnelles comprennent notamment la mise à disposition du Site, la mise en relation avec des plateformes de trading tierces (les « Services »), l'amélioration de votre expérience sur le Site, l'optimisation des Services (y compris le Site), la protection de nos droits et intérêts, la réalisation d'activités commerciales et administratives soutenant la fourniture des Services aux utilisateurs du Site, et/ou le respect des obligations légales et/ou réglementaires.

Nous traiterons également les données personnelles vous concernant pour mieux comprendre vos besoins et préférences.

• Consacrer des ressources importantes au respect de vos droits concernant vos données personnelles :

Nous consacrons des ressources importantes pour vous permettre d'exercer vos droits en tant que personne concernée. Vous pouvez nous contacter à tout moment si vous souhaitez consulter les données personnelles vous concernant, les faire rectifier, supprimer, cesser leur utilisation pour des finalités précises ou en totalité, ou les faire transférer à vous ou à un tiers. Nous traiterons vos demandes conformément à la loi.

• Protéger les données personnelles vous concernant :

Bien que nous ne puissions garantir une sécurité absolue des données personnelles vous concernant, nous vous assurons que nous mettons en œuvre et continuerons à mettre en œuvre un ensemble de méthodes et de mesures visant à les protéger.

Notre politique de confidentialité

1. Champ d'application

Cette politique décrit les types de données personnelles que la Société collecte concernant les personnes, ainsi que les modalités de collecte, d'utilisation, de partage avec des tiers, de protection et de traitement.

Dans cette politique, « données personnelles » désigne toute information relative à une personne identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, au moyen d'informations complémentaires que nous détenons ou auxquelles nous avons accès.

Dans cette politique, le « traitement » des données personnelles désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles, notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou la mise à disposition, le rapprochement ou la combinaison, la limitation, l'effacement ou la destruction des données personnelles.

Nos Services s'adressent à un public général et ne visent pas les mineurs de moins de 18 ans. Nous ne collectons ni ne sollicitons sciemment d'informations auprès de personnes de moins de 18 ans, ni n'autorisons ces personnes à accéder à nos Services. Si nous prenons connaissance d'une collecte d'informations concernant un mineur, nous prendrons les mesures raisonnables pour supprimer ces informations rapidement.

2. Quand collectons-nous des données personnelles vous concernant ?

Nous collectons des données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez les Services, interagissez avec les canaux de service et visitez le Site. Parfois, vous nous fournissez directement les données personnelles ; dans d'autres cas, nous les collectons en examinant et en analysant votre interaction avec nos Services et/ou nos canaux de service, ou en les recevant de nos partenaires tiers.

3. Absence d'obligation de fournir des données personnelles à NextGenStocks AI et conséquences

Vous n'êtes pas tenu de nous fournir de données personnelles vous concernant. Toutefois, dans certaines situations, l'absence de fourniture de ces données nous empêchera de vous délivrer les Services, d'utiliser le Site et/ou pourra entraîner un dysfonctionnement des Services et du Site.

4. Quels types de données personnelles collectons-nous ? Données collectées à chaque visite du Site :

Ces informations comprennent les journaux d'activité en ligne, les données de trafic (notamment l'adresse IP, l'heure et la date d'accès, les pages web et mobiles visitées, la langue utilisée, les rapports de plantage logiciel et le type de navigateur, ainsi que des informations sur le terminal utilisé. Une partie de ces informations peut ne pas vous identifier personnellement et ne constitue donc pas nécessairement des données personnelles.

Données personnelles que nous recevons de vous : toute donnée personnelle que vous nous fournissez volontairement lors de vos échanges avec une plateforme de trading tierce via nous.

Données personnelles que vous fournissez expressément pour transmission aux plateformes tierces afin de faciliter le trading : Il s'agit notamment de votre nom complet, numéro de téléphone et adresse e-mail.

5. Finalités du traitement des données personnelles et bases légales

NextGenStocks AI traite vos données personnelles pour une ou plusieurs des finalités détaillées dans cette section, chacune reposant sur une base légale appropriée.

NextGenStocks AI ne traitera pas vos données personnelles en l'absence d'une base légale légitime. Les bases légales sur lesquelles NextGenStocks AI peut traiter vos données personnelles sont notamment :

Vous avez consenti au traitement de vos données personnelles pour des finalités spécifiques. Cela s'applique lorsque vous partagez délibérément vos informations via le Site, nous permettant de les transmettre à une plateforme de trading tierce.
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par NextGenStocks AI ou un tiers. Par exemple : améliorer nos Services ou gérer des contentieux.
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle NextGenStocks AI est soumis.

Pour toute précision sur la manière dont le traitement de vos données personnelles sert les intérêts légitimes de NextGenStocks AI ou d'un tiers, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail à tout moment.

Ci-dessous, nous décrivons les raisons pour lesquelles nous pouvons traiter vos données personnelles, ainsi que les justifications légales de ces traitements :

	Finalité	Base légale
1	Transmettre vos informations à des tiers à votre demande pour des activités numériques et de trading. Nous pouvons collecter des données personnelles vous concernant pour les transmettre à des tiers, si vous en faites explicitement la demande.	Vous avez consenti au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités déterminées.
2	Répondre à vos demandes, questions et/ou réclamations Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour répondre à toute question relative à votre utilisation de nos Services.	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société ou un tiers.
3	Remplir toute obligation légale ou exécuter des directives judiciaires et administratives Nous traitons vos données personnelles pour nous conformer à nos diverses obligations légales.	Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle la Société est soumise.
4	Améliorer nos Services Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour optimiser nos Services. Ce traitement comprend notamment l'analyse des journaux de plantage ou de tout rapport de dysfonctionnement lié aux Services.	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société ou un tiers.
5	Prévenir les activités frauduleuses et l'utilisation abusive de nos Services	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société ou un tiers.
6	Réaliser et maintenir les activités soutenant la fourniture de nos Services Ces opérations comprennent les tâches back-office, les initiatives de développement commercial, la planification stratégique, les processus de contrôle, etc.	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société ou un tiers.
7	Réaliser des analyses, notamment statistiques Nous appliquons diverses techniques d'analyse, notamment des méthodes statistiques, pour éclairer les décisions sur divers sujets.	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société ou un tiers.
8	Protéger nos intérêts, droits et actifs et ceux de tiers, notamment la formulation, l'exercice ou la défense de droits en justice Nous pouvons traiter vos données personnelles pour défendre nos intérêts, droits et actifs, ou ceux de tiers, conformément aux lois, réglementations ou accords applicables, y compris nos conditions générales et politiques.	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société ou un tiers.

6. Transfert de données personnelles à des tiers

NextGenStocks AI peut également communiquer vos données personnelles à des prestataires qui nous aident pour l'hébergement, le stockage, les informations d'adresse IP, l'analyse de l'expérience utilisateur, la recherche et d'autres services analytiques, techniques et de diagnostic.

De plus, si vous en faites la demande, nous pouvons transmettre certaines données personnelles vous concernant à des plateformes de trading tierces. Dans ce cas, nous partagerons les informations que vous fournissez à cette fin avec ces tiers, qui traiteront vos données personnelles conformément à leurs politiques de confidentialité. Nous pouvons partager vos données personnelles avec plusieurs plateformes de trading tierces.

NextGenStocks AI peut également partager vos données personnelles avec ses entités affiliées et partenaires commerciaux, qui fournissent des ressources améliorant la qualité des services et produits que nous proposons à nos utilisateurs.

Nous pouvons communiquer vos données personnelles aux autorités publiques, locales, officielles et de contrôle si cette communication est nécessaire pour protéger nos intérêts, droits et actifs, ainsi que ceux des tiers, notamment pour la formulation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Nous pouvons en outre transmettre des données personnelles vous concernant à d'éventuels acquéreurs, investisseurs ou prêteurs de NextGenStocks AI ou d'une société de notre groupe, ou dans le cadre d'une opération similaire (vente d'actifs, fusion, réorganisation, consolidation ou faillite de NextGenStocks AI ou d'une société apparentée).

7. Cookies et services tiers

Nous pouvons utiliser certains services tiers, tels que des sociétés d'analyse ou des prestataires publicitaires sur notre Site, qui peuvent également utiliser des cookies ou d'autres technologies. Ces pratiques et prestataires sont régis par leurs propres politiques.

Un cookie, fichier texte de petite taille, est enregistré sur le terminal que vous utilisez pour visiter ou accéder au Site. Ces cookies permettent la collecte d'informations sur vous et votre comportement, afin d'améliorer votre expérience en mémorisant vos préférences et paramètres, et en adaptant les produits et services susceptibles de vous intéresser. Les cookies peuvent également servir à recueillir des statistiques et à réaliser des analyses.

Certains cookies que nous utilisons sont des cookies de session, téléchargés temporairement sur votre terminal et actifs jusqu'à la fermeture de votre navigateur. D'autres sont des cookies persistants, qui restent sur votre terminal après la navigation et permettent au Site de vous reconnaître lors de visites ultérieures.

Types de cookies :

Les cookies que nous utilisons sont classés selon leur fonction comme suit :

Type de cookie	Finalité	Informations complémentaires
Cookies strictement nécessaires	Ces cookies sont indispensables pour vous permettre de naviguer sur le Site et d'accéder aux fonctionnalités demandées. Ils assurent la fourniture de notre contenu, produits et services. Ils sont nécessaires pour que votre terminal puisse télécharger ou recevoir des informations, permettant une navigation fluide, l'utilisation des fonctionnalités et le retour aux pages déjà consultées.	Ces cookies collectent des données personnelles vous concernant (nom d'utilisateur, date de dernière connexion) et confirment votre statut de connexion sur le Site. Ils sont supprimés automatiquement à la fermeture du navigateur (cookies de session).
Cookies de fonctionnalité	Ces cookies nous permettent de vous reconnaître lors de vos visites suivantes et de mémoriser vos choix et préférences.	Ils restent actifs après la fermeture du navigateur, jusqu'à leur date d'expiration.
Cookies de performance	Ces cookies servent à recueillir des statistiques agrégées sur les performances du Site, à le tester et à l'améliorer pour une meilleure expérience utilisateur, et à réaliser des analyses.	Ils recueillent des données anonymisées qui ne permettent pas d'identifier une personne. Leur durée de validité varie ; certains sont effacés à la fermeture du navigateur, d'autres restent plus longtemps.

Bloquer et supprimer les cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer tout ou partie des cookies. Des liens avec les instructions pour les navigateurs les plus utilisés sont disponibles en ligne.

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8. Conservation de vos données personnelles

NextGenStocks AI conserve vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans cette politique ou imposée par les lois, réglementations, politiques et décisions applicables.

Nous partagerons vos informations avec des plateformes de trading tierces pour une période de 12 mois et, avec votre consentement, pouvons prolonger cette période de 12 mois supplémentaires.

Pour éviter une conservation excessive, nous examinons régulièrement les données conservées afin de supprimer celles qui ne sont plus nécessaires.

9. Transferts de données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale

Vos données personnelles peuvent être transférées vers un pays tiers (hors de votre juridiction) ou vers des organisations internationales. NextGenStocks AI met alors en œuvre des garanties appropriées pour protéger vos données personnelles et assurer des droits opposables et des voies de recours effectives.

Si vous résidez dans l'EEE (Espace économique européen), ces protections et garanties s'appliquent notamment lorsque :

le transfert est effectué vers un pays tiers ou une organisation internationale reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat, conformément à l'article 45, paragraphe 3, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») ;
le transfert est effectué en vertu d'un accord juridiquement contraignant entre autorités ou organismes publics au sens de l'article 46, paragraphe 2, point a), du RGPD ; ou
le transfert respecte les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne (article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD). Vous pouvez consulter ces clauses à l'adresse https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_fr.

Pour en savoir plus sur les garanties que nous mettons en œuvre pour protéger les données personnelles transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale, contactez-nous par e-mail : [email protected]

10. Protection de vos données personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité élevé des données personnelles, compte tenu des risques liés au traitement, notamment la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés aux données personnelles transmises, stockées ou traitées.

Bien que nous nous efforcions d'atteindre un niveau optimal, nous ne pouvons garantir une parfaite sécurisation de vos données personnelles. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs liés à l'utilisation ou à la divulgation de vos données personnelles, notamment en cas d'erreur de transmission, d'accès non autorisé par des tiers ou d'autres causes hors de notre contrôle raisonnable.

Dans certains cas, des obligations légales ou autres peuvent nous contraindre à transmettre vos données personnelles à des tiers (par exemple des autorités publiques). Dans ces situations, notre contrôle sur le niveau de protection assuré par ces tiers est limité.

La transmission de données personnelles sur Internet ne peut être totalement sécurisée. NextGenStocks AI ne peut donc pas garantir la sécurité de vos données personnelles lors de leur transmission sur Internet vers nos serveurs.

11. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites et/ou applications gérés par des tiers. NextGenStocks AI ne contrôle pas ces sites et applications, ni la collecte et/ou le traitement de vos données personnelles par ces tiers. Nous déclinons toute responsabilité concernant ces sites et applications ainsi que leurs politiques et pratiques en matière de confidentialité et de protection des données. Cette politique ne s'applique pas aux activités effectuées via ces sites et/ou applications.

Lorsque vous visitez ces sites et/ou applications tiers, nous vous invitons à consulter attentivement leurs politiques de confidentialité avant de les utiliser et de communiquer vos données personnelles.

13. Vos droits concernant vos données personnelles

Vous disposez notamment du droit de demander si nous traitons des données personnelles vous concernant, d'y accéder, de faire rectifier les inexactitudes et de faire supprimer les données dont nous n'avons plus besoin. Vous pouvez également limiter votre consentement à certains traitements.

Si vous résidez dans l'EEE, prenez connaissance des dispositions suivantes :

Vous disposez des droits suivants. Pour les exercer, adressez votre demande à l'adresse e-mail suivante : [email protected]

Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir de NextGenStocks AI la confirmation qu'un traitement de données personnelles vous concernant est effectué et, le cas échéant, d'accéder à ces données ainsi qu'aux informations suivantes : (1) les finalités du traitement ; (2) les catégories de données concernées ; (3) les destinataires ou catégories de destinataires, en particulier ceux établis dans des pays hors EEE ou auprès d'organisations internationales ; (4) la durée de conservation prévue ou les critères la déterminant ; (5) l'existence du droit de demander la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement, ou de vous y opposer ; (6) le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ; (7) si les données n'ont pas été collectées auprès de vous, toute information disponible sur leur origine ; (8) l'existence d'un profilage ; (9) le cas échéant, les garanties encadrant les transferts vers un pays tiers ou une organisation internationale.

NextGenStocks AI fournira une copie des données faisant l'objet d'un traitement et pourra demander une indemnité raisonnable pour les copies supplémentaires. Si la demande est effectuée par voie électronique, les informations seront fournies dans un format électronique usuel, sauf demande contraire.

Le droit à une copie ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui. NextGenStocks AI pourra refuser de faire droit à la demande ou y faire droit de manière restreinte si la demande affecte les droits d'autrui.

Droit à la rectification

Vous avez le droit d'obtenir de NextGenStocks AI la rectification des données personnelles inexactes vous concernant et, eu égard aux finalités du traitement, le droit de faire compléter les données incomplètes, y compris par une déclaration complémentaire.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles lorsque : (a) elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; (b) vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre base légale ; (c) vous vous opposez au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par nous ou un tiers et il n'existe pas de motif légitime impérieux ; (d) vous vous opposez au traitement à des fins de prospection ; (e) les données ont été traitées de manière illicite ; (f) l'effacement est nécessaire au respect d'une obligation légale de l'Union ou du droit national applicable à la Société.

Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire (a) au respect d'une obligation légale à laquelle la Société est soumise, ou (b) à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement dans les cas suivants : (a) vous contestez l'exactitude des données, le temps de vérification ; (b) le traitement est illicite et vous préférez une limitation à l'effacement ; (c) nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; (d) vous vous êtes opposé au traitement, le temps de vérifier si nos motifs légitimes prévalent ; (e) vos données sont traitées à des fins de prospection, y compris le profilage.

En cas de limitation, les données ne pourront, sauf conservation, être traitées qu'avec votre consentement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne, ou pour des motifs d'intérêt public important de l'Union ou d'un État membre.

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à la Société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat et est effectué par des moyens automatisés.

Lors de l'exercice de ce droit, vos données peuvent être transmises directement d'un responsable à l'autre lorsque cela est techniquement possible. Ce droit ne porte pas atteinte au droit à l'effacement. Son exercice ne doit pas affecter les droits et libertés d'autrui.

Droit de retirer le consentement

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles, sans que la licéité du traitement effectué avant le retrait ne soit affectée.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles fondé sur les intérêts légitimes de la Société ou d'un tiers, pour des motifs tenant à votre situation particulière, y compris au profilage. Nous cesserons alors le traitement sauf s'il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection, y compris au profilage lié à cette prospection.

Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle d'un État membre chargée de la protection des droits et libertés des personnes à l'égard du traitement des données personnelles dans l'Union.

Les droits décrits dans cette section 13 peuvent être limités par le droit de l'Union ou des États membres applicable à la Société.

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire ; nous vous en informerons dans le mois en indiquant les motifs du report.

Les informations fournies en application de cette section 13 sont gratuites. En cas de demande manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons (a) exiger une indemnité raisonnable couvrant les frais administratifs, ou (b) refuser de faire droit à la demande.

NextGenStocks AI peut vous demander des informations complémentaires nécessaires à la vérification de votre identité pour traiter votre demande, en particulier en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

12. Mises à jour de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. Les modifications seront portées à votre connaissance par la publication de la version mise à jour sur le Site. Pour les modifications importantes, nous nous efforcerons de vous en informer par tout moyen adapté et par un avis sur le Site. Sauf indication contraire, les modifications prennent effet à la publication sur notre Site.