Conditions d'utilisation
1. Généralités
1.1. Bienvenue sur NextGenStocks AI (le « Site »).
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1.2. Ce Site présente des informations sur des plateformes tierces (les « Plateformes tierces ») qui facilitent le trading (les « Services »).
1.3. Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'utilisation du Site et des Services par vous (« Vous », « Utilisateur »). Nous vous invitons à les lire attentivement avant d'utiliser les Services. Ces Conditions constituent un contrat juridiquement opposable entre vous et l'opérateur du Site. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site immédiatement. En continuant à utiliser le Site, vous acceptez ces Conditions, qui peuvent être mises à jour périodiquement.
Les présentes Conditions intègrent notre Politique de confidentialité. En acceptant ces Conditions, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter notre Politique de confidentialité (accessible en cliquant ici).
2. Éligibilité
2.1. Vous ne pouvez utiliser le Site que si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
2.1.1. Vous avez au moins 18 ans ;
2.1.2. Vous disposez de la capacité juridique pour accepter les présentes Conditions et vous conformer à toutes les dispositions qui y figurent ;
2.1.3. Les lois du pays où vous résidez ou où vous vous trouvez lors de l'accès au Site ne vous interdisent pas d'utiliser le Site et/ou les Services.
2.2. NextGenStocks AI ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant au statut juridique du Site et/ou des Services, ni à la manière dont une personne peut les utiliser. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation non autorisée du Site et/ou des Services par l'Utilisateur.
3. Territoires restreints
3.1. NextGenStocks AI se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre l'accès au Site et/ou aux Services (ou à une partie de ceux-ci) pour : (i) les Utilisateurs situés dans certaines zones (les « Territoires restreints »), et (ii) les personnes qui, de notre point de vue raisonnable, pourraient présenter des risques juridiques, réglementaires, de réputation ou économiques.
3.2. Nous pouvons imposer des conditions ou prérequis supplémentaires avant d'accepter les Utilisateurs résidant dans ou originaires de certains pays. Si un Utilisateur se rend dans les Territoires restreints, le Site et/ou les Services peuvent y être inaccessibles ou restreints.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière respectueuse et à vous abstenir de :
4.1.1. Créer des liens vers le Site et/ou utiliser le Site pour téléverser, télécharger, diffuser, publier ou transmettre (a) des informations ou contenus portant atteinte à des droits (propriété intellectuelle, vie privée, etc.) ; (b) des contenus illicites, menaçants, nuisibles, offensants, diffamatoires, racistes ou inappropriés ; (c) des contenus contenant des virus ou logiciels susceptibles d'endommager nos systèmes ou ceux de tiers, ou d'empêcher l'utilisation du Site ; (d) des contenus en violation de la réglementation ; (e) des contenus publicitaires sans notre accord écrit préalable ;
4.1.2. Supprimer ou modifier les mentions légales, attributions ou autres marques ou labels présents sur le Site ;
4.1.3. Accéder aux Services par une interface autre que le Site ;
4.1.4. Perturber l'expérience des autres Utilisateurs sur le Site et/ou les Services ;
4.1.5. Utiliser des robots ou systèmes automatisés pour interagir avec le Site et/ou les Services ;
4.1.6. Téléverser ou transmettre, sans notre consentement explicite, des dispositifs de collecte ou de transmission d'informations (web bugs, cookies, logiciels espions, etc.) ;
4.1.7. Réaliser du « framing », « mirroring » ou toute reproduction de l'apparence ou des fonctionnalités des Services ;
4.1.8. Enfreindre les lois ou réglementations applicables, ou encourager des activités illégales (contrefaçon, diffamation, atteinte à la vie privée, usurpation d'identité, piratage, etc.) ;
4.1.9. Modifier ou interférer avec le code source du Site, ou téléverser des logiciels ou applications susceptibles de nuire au Site ou à des tiers ;
4.1.10. Décompiler, désassembler ou effectuer de l'ingénierie inverse sur les logiciels ou technologies du Site ou des Services.
4.2. Vous reconnaissez que, si nous estimons que votre utilisation du Site ne respecte pas les présentes Conditions ou la loi, nous pouvons surveiller votre utilisation, restreindre votre accès au Site, communiquer vos comportements à des tiers et prendre toute mesure nécessaire pour protéger nos biens et/ou droits ainsi que ceux des tiers.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. L'ensemble du Site, y compris tous ses contenus (vidéos, textes, images, logos, créations, musiques, sons, figures, marques et tout autre élément), est protégé par des droits de propriété intellectuelle détenus par nous ou par des tiers.
5.2. Nous détenons tous les droits sur le Site et les Services. L'utilisation du Site ou des Services ne confère aux Utilisateurs aucun droit de propriété intellectuelle, à l'exception du droit d'usage tel que défini dans les présentes Conditions.
5.3. Les Utilisateurs ne peuvent utiliser le Site et les Services qu'à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Il est strictement interdit aux Utilisateurs de modifier, décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse, copier, transférer, créer des œuvres dérivées, louer, sous-licencier, distribuer, reproduire, republier, extraire par scraping, télécharger, afficher, transmettre, publier, vendre ou exploiter tout contenu du Site sans notre consentement écrit explicite, y compris toute utilisation non conforme aux Conditions ou exploitation non autorisée du contenu du Site.
6. Limitation de responsabilité
6.1. Votre utilisation du Site et/ou des Services est à vos propres risques. Dans la mesure maximale permise par la loi, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, concernant le Site et les Services et leur utilisation, y compris les garanties implicites de conformité, de titre, d'aptitude à un usage particulier, de non-contrefaçon, d'exactitude, d'exhaustivité et d'actualité. Les Services, ainsi que tout contenu et fonctionnalité accessibles sur ou via le Site, sont fournis « en l'état », « selon disponibilité » et « avec toutes les imperfections ».
6.2. Nous déclinons toute responsabilité pour (a) les erreurs, inexactitudes ou défauts des contenus du Site ; (b) toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Site via les Services ; (c) les bugs, virus, chevaux de Troie ou autres éléments nuisibles transmis au Site ou aux Services par des tiers.
6.3. Vous vous engagez à nous indemniser de toute perte subie, directement ou indirectement, par vous et/ou par tout tiers, au titre du Site et/ou des Services, et vous assumez l'entière responsabilité des décisions que vous prenez sur la base du contenu du Site et/ou des Services.
6.4. En aucun cas nous ne serons responsables de dommages spéciaux, directs, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs, y compris toute perte de profits ou de données, résultant de votre utilisation du Site et/ou des Services ou de contenus consultés ou téléchargés depuis le Site ou via les Services, que la responsabilité soit invoquée en garantie, en contrat, en responsabilité délictuelle ou sur tout autre fondement, et que nous ayons été ou non informés du risque de tels dommages. En cas de condamnation par une autorité judiciaire, notre responsabilité ne pourra excéder 92 €. Cette limitation s'applique dans la mesure maximale permise par la loi applicable.
6.5. Nous ne sommes pas responsables des dysfonctionnements des lignes téléphoniques ou réseau, des systèmes informatiques, serveurs ou fournisseurs, matériel, logiciels, des pannes techniques ou de la saturation d'Internet (ou de son indisponibilité), ni de l'incompatibilité entre le Site ou les Services et votre navigateur et/ou équipement. Nous déclinons toute responsabilité liée à votre utilisation d'Internet.
7. Services ou contenus tiers
7.1. En utilisant les Services, vous pouvez être exposé à des contenus ou services de tiers, tels que des publicités et des avis concernant les Plateformes tierces.
7.2. Nous ne contrôlons ni n'approuvons ces contenus ou services, qui ne sont pas nécessairement exacts ou à jour.
7.3. Nous vous conseillons de vérifier toute information de manière indépendante avant de vous y fier. Toute décision ou action fondée sur ces informations relève de votre seule responsabilité.
8. Liens
8.1. Le Site peut contenir des liens, contenus, publicités, promotions, logos et autres éléments provenant de sites ou logiciels tiers (les « Liens »). Soyez conscient des risques liés à l'utilisation de ces sites, logiciels ou contenus avant de récupérer, utiliser ou acheter quoi que ce soit via ces sites ou logiciels. Ces Liens sont fournis pour votre commodité et vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables de toute perte ou dommage résultant de l'utilisation ou du contenu, biens ou services trouvés sur d'autres sites ou logiciels.
8.2. La présence de liens sur le Site n'implique aucune approbation, autorisation, parrainage ou association entre NextGenStocks AI et ces sites externes, logiciels ou leurs opérateurs.
8.3. Nous n'avons pas examiné l'ensemble de ces liens et ne sommes pas responsables du contenu des sites ou logiciels vers lesquels ils mènent. Soyez conscient des risques avant d'accéder à, d'utiliser ou d'acheter quoi que ce soit via ces sites ou logiciels. Vous ne pourrez pas tenir NextGenStocks AI pour responsable des pertes ou dommages causés par l'utilisation ou le contenu, biens ou services d'autres sites.
8.4. Il vous incombe de consulter les conditions et politiques des sites tiers ; nous vous recommandons de les examiner attentivement avant toute interaction avec ces tiers.
9. Divers
9.1. Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier, amender ou interrompre tout ou partie des Services et/ou proposer de nouveaux Services à tout moment. Nous ne serons pas responsables des pertes pouvant en résulter pour vous, et vous ne pourrez prétendre à aucune réclamation envers NextGenStocks AI à ce titre.
9.2. Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions. Les modifications seront portées à votre connaissance par la publication de la dernière version et la révision de la date en tête de page. Les modifications prennent effet à leur publication. En continuant à utiliser le Site après toute modification, vous acceptez les Conditions révisées.
9.3. L'Utilisateur reconnaît que la transmission d'informations vers ou depuis le Site ne crée aucune relation au-delà de celles prévues dans les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, telles que mises à jour de temps à autre, constituent les seuls accords en vigueur entre NextGenStocks AI et l'Utilisateur. Aucune déclaration, promesse, consentement ou engagement, écrit ou oral, non inclus dans les Conditions et la Politique de confidentialité ne sera juridiquement opposable aux parties.
9.5. Le fait que nous n'exercions pas immédiatement un droit, pouvoir ou recours ne constitue pas une renonciation à ceux-ci. L'exercice partiel d'un droit, pouvoir ou recours n'exclut pas son exercice ultérieur ou celui de tout autre droit, pouvoir ou recours.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable par un tribunal compétent au regard du droit applicable, elle sera retirée des Conditions. Le reste des Conditions restera valable et opposable comme si cette disposition n'avait jamais figuré. Les Conditions devront être interprétées pour refléter au mieux l'intention de la disposition retirée, dans la mesure où la loi le permet.
9.7. Nous nous réservons le droit de transférer ou céder l'ensemble de nos droits et obligations au titre des présentes Conditions à un tiers. Le Site et/ou tout ou partie des Services peuvent être gérés par des tiers. Vous n'êtes pas autorisé à transférer, céder ou grever vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions.